sepultures militaires

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    bonjour tout le monde,

    est ce que quelqu’un peut me dire si des sépultures de civils peuvent être soumise au régime des sépultures militaires?

    merci pour votre aide.

    Emma

    Emma.L – Forum WEKA
    mar 26 fév 2013 14:34
    Emma.L
    Administration

    La réponse de l'auteur

    bonjour Emma,

    Oui, les articles L 505 et R 564 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoient la possibilité de regrouper des tombes de militaires, de marins et de civils français tués en période de guerre alors qu’ils luttaient pour la libération du pays. Les actes de décès de ces civils doivent dans ce cas porter la mention «  Mort pour la France ».

    Agnès Duprès

    Agnes.D – Forum WEKA
    ven 1 mar 2013 12:03
    Agnes.D

    Auteur Weka

    Elu et adjoint
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

    Agnes.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Élections et vie politique locale

    Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale.

    En savoir plus

     

    Bonjour,

    Y a t’il une obligation communal de créer une stèle dans le cimetière communal regroupant les noms de l’ensemble des « victimes de guerre », sachant qu’aucune de ces personnes n’est inhumée dans le cimetière mais que cette stèle serait érigée  » à la mémoire des victimes de guerre » ?

    Par ailleurs, que doit-on entendre par « victimes de guerre » ? des militaires ? des civils ? les deux ?

    les « déportés » sont-ils ou peuvent-ils être inclus sur cette stèle ?

    Peut-on alors écrire que toutes ces personnes sont des « Morts pour la France  » ?

     

    Vous remerciant de votre aide,

    Cordialement,

    Nathalie

     

    marie-josephe.r – Forum WEKA
    mar 23 fév 2016 17:49
    marie-josephe.r