Sépultures

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    Existe-t-il un fichier national permettant de retrouver une sépulture après exhumation et transfert datant de 1947 (environ) dont il n’existe aucune trace administrative nulle part ?

    Merci à l’avance de toute information.

    Evalina – Forum WEKA
    sam 30 avr 2016 8:02
    Evalina

    il n’existe pas de fichier national relatif aux sépultures; les registres,quand ils existent, sont propres à chaque commune. Dans le cas exposé,il ne s’agit pas d’une translation ,semble t’il ,il y aurait d’ailleurs une trace administrative de cette translation de cimetière. L’exhumation a du être autorisée par le maire de la commune,encore faut il que la commune ait conservé ce document.Celui ci ne renseignerait pas forcément sur la nouvelle sépulture après transfert. Donc,difficile de répondre.

    emmanuelle.1522 – Forum WEKA
    dim 1 mai 2016 16:21
    emmanuelle.1522

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il n’existe effectivement pas de fichier national.

    La loi prévoit pour les communes la tenue, en marge du registre des naissances,  d’un registre précisant les lieux de dispersion en pleine nature des cendres pour assurer la « traçabilité » des défunts qui y étaient nés. Une mesure identique pour les sépultures a été exclue par le ministre en réponse à une question écrite.

    S’il s’agit d’une question à caractère personnel, vous pouvez peut-être déduire à partir de l’histoire de la famille la destination du corps qui a été exhumé. (un enfant qui rejoint la sépulture de ses parents, la réunion de deux conjoints, …).

    Nous ne pouvons guère vous aider davantage,

    Cordialement.

     

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    lun 2 mai 2016 9:24
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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