services – installation thermique

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    Peut-on subroger conventionnellement le titulaire d’un marché dans les droits du pouvoir adjudicateur en cas de dommage aux installations ?

    merci à vous.

    Arnaud.T – Forum WEKA
    jeu 14 août 2014 12:23
    Arnaud.T

    La réponse de l'auteur

    Oui, la subrogation peut être prévue dans le marché pour autoriser le titulaire à exercer les actions du propriétaire (CE, 25 septembre 2013, n°343417).

    guillaume.F – Forum WEKA
    mar 19 août 2014 16:14
    guillaume.F

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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