seuil de 20 passer à 15jrs pour le CET

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    depuis quand le seuil des 20 jours est passé à 15jrs dans la gestion du CET?

    seuil où en-deçà les jours sont utilisés comme une absence et au-delà pour une indemnisation

    sophie.raud – Forum WEKA
    mar 5 fév 2019 15:50
    sophie.raud

    tu as au titre de l’année antérieure 19 jours sur ton CET. Tu n’alimentes pas ton CET en 2019. Si tu souhaites maintenir les 4 jours sous forme de congés (19-5) tu dois faire cette option.

     

    lhadi8956 – Forum WEKA
    ven 15 fév 2019 15:06
    lhadi8956

    le passage des 20jrs à 15jrs est applicable depuis quand? le 1janvier 2019? courant 2018? et toujours à prorata temps partiels?

    sophie.raud – Forum WEKA
    mar 19 fév 2019 11:24
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    la réglementation relative au CET a été modifiée par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 !!!!!!!

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 28 fév 2019 20:36
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Le Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique, modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la FPT.

    Il abaisse de 20 à 15 jours le seuil d’indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET). Cet abaissement prend effet le 30 décembre 2018.

     

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    ReferentRH971 – Forum WEKA
    mar 12 mar 2019 23:51
    ReferentRH971
    Conseil régional