-
En cas d’allotissement, comment s’apprécie le seuil de validité des avenants ?
La réponse de l'auteur
Chaque lot constituant un marché, le seuil des avenants s’apprécie par rapport au montant du lot auquel il se rapporte.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.Sur quel montant s’apprécie l’avenant lorsque le marché comporte plusieurs tranches conditionnelles dont certaines n’ont pas été affermies ?
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Erreur levée tranche optionnelle
- 0
- 24
-
mer 20 fév 2019 11:52
decompte mensuel – sous-traitance
- 0
- 67
-
mer 13 fév 2019 12:17
Sous traitance
- 1
- 111
-
ven 15 fév 2019 18:27
cout patient rendu
- 0
- 188
-
mar 15 jan 2019 12:06
Avenant
- 1
- 234
-
ven 15 fév 2019 18:29
Peut-on conclure un avenant pour ajouter un coefficient k dans un marché public?
- 3
- 321
-
lun 17 déc 2018 16:56