Seuil de validité des avenants

[dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics]

En cas d’allotissement, comment s’apprécie le seuil de validité des avenants ?

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[mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics]

Chaque lot constituant un marché, le seuil des avenants s’apprécie par rapport au montant du lot auquel il se rapporte.

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[ven 14 avr 2017 17:40 filippini.v Responsable du service marchés publics Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants]

Sur quel montant s’apprécie l’avenant lorsque le marché comporte plusieurs tranches conditionnelles dont certaines n’ont pas été affermies ?

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