Seuil de validité des avenants

Mots-clés 

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    En cas d’allotissement, comment s’apprécie le seuil de validité des avenants ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Chaque lot constituant un marché, le seuil des avenants s’apprécie par rapport au montant du lot auquel il se rapporte.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus

    Sur quel montant s’apprécie l’avenant lorsque le marché comporte plusieurs tranches conditionnelles dont certaines n’ont pas été affermies ?

    filippini.v – Forum WEKA
    ven 14 avr 2017 17:40
    filippini.v
    Responsable du service marchés publics
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants