seuil d'un marché

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    bonsoir,

    ma question : pour calculer le seuil d’un marché, faut il ajouter le montant de la tranche conditionnelle?

    merci pour votre aide.

    C.

    cmesureur – Forum WEKA
    ven 22 fév 2013 17:57
    cmesureur
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Oui, le montant de la tranche conditionnelle doit être prise en compte, conformément aux articles 26 et 72 du CMP, ainsi qu’à l’article 7.2.4 du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

    Cordialement,

    C.J.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    jeu 21 mar 2013 16:27
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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