Seuil marché à tranches

Mots-clés 

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    Comment calculer le seuil d’un marché à tranches ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 27 du CMP dispose qu’il faut additionner le coût de la tranche ferme avec celui de la tranche conditionnelle pour connaître le seuil du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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