Seuil marché alloti

Mots-clés 

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    Dans un marché alloti d’une durée de 3 ans avec renouvellement chaque année, comment se calcule le seuil de 5 % au regard de la CAO ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Ni le Code des marchés publics ni le guide des bonnes pratiques ne fournissent de réponse sur ce point. Cependant, il est possible de considérer que le seuil de 5 % doit s’apprécier au regard de la totalité du marché, soit sur les 3 années.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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