Seuils des marchés passés auprès de l’UGAP

Mots-clés 

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    Comment sont computés les seuils des marchés passés auprès de l’UGAP ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Selon le Code des marchés publics de 2006, les marchés passés avec l’UGAP n’échappent pas aux règles de computation fixées par l’article 27 CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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