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Quelles sont les dispositions régissant la signature électronique ?
La réponse de l'auteur
Il s’agit de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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decompte mensuel – sous-traitance
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mer 13 fév 2019 12:17
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ven 15 fév 2019 18:27
cout patient rendu
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mar 15 jan 2019 12:06
Avenant
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ven 15 fév 2019 18:29
Peut-on conclure un avenant pour ajouter un coefficient k dans un marché public?
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lun 17 déc 2018 16:56
DECOMPTE GENERAL
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ven 28 déc 2018 20:00