Signature électronique Mots-clés Marchés publics Répondre au sujet Quelles sont les dispositions régissant la signature électronique ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics La réponse de l'auteur Il s’agit de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Piloter vos marchés publics Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité. En savoir plus Marchés publics Réponses Vues Dernier message decompte mensuel – sous-traitance 0 59 mer 13 fév 2019 12:17 farahParis Sous traitance 1 106 ven 15 fév 2019 18:27 monsieur-niay-do cout patient rendu 0 184 mar 15 jan 2019 12:06 S-Martinez Avenant 1 218 ven 15 fév 2019 18:29 monsieur-niay-do Peut-on conclure un avenant pour ajouter un coefficient k dans un marché public? 3 312 lun 17 déc 2018 16:56 monsieur-niay-do DECOMPTE GENERAL 1 282 ven 28 déc 2018 20:00 monsieur-niay-do