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Quelles sont les dispositions régissant la signature électronique ?
La réponse de l'auteur
Il s’agit de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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