Signature ordre de service

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché de travaux, un ordre de service peut-il être signé par n’importe qui ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non il doit être signé par une personne ayant pouvoir d’engager le maître de l’ouvrage.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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