Signes distinctifs de l’élu local

Mots-clés 

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    Un maire peut-il apposer une cocarde tricolore sur le pare-brise de son véhicule ?

    julien.prevotaux – Forum WEKA
    jeu 24 jan 2013 10:06
    julien.prevotaux

    Auteur Weka

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    La réponse de l'auteur

    Bonjour Olga,

    L’usage de la cocarde tricolore (ou tout autre insigne aux couleurs nationales) est réservé au président de la république, aux membres du gouvernement, aux parlementaires, au président du Conseil constitutionnel, au vice-président du Conseil d’État, au président du Conseil économique et social, aux préfets et sous-préfets (dans leur arrondissement).

    Un maire ne peut donc pas apposer de cocarde tricolore sur le pare-brise de son véhicule.

    Cordialement

    Marie

    Marie.D – Forum WEKA
    ven 1 fév 2013 16:05
    Marie.D

    Auteur Weka

    Administration
    Autres établissements publics : 3000 – 5000 habitants

    Marie.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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