solder un marche non reconduit

[dim 8 fév 2015 21:52 azurotom]

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser quelles pièces justificatives doivent être transmises au comptable pour le règlement d’un marché à bon de commande qui n’a pas été reconduit (oubli….) alors que le service est fait. Le prestataire à continué sa mission sans savoir que le marché n’avait pas été renouvelé. Est-ce que les seules factures suffises au règlement de la mission confiée. Es ce que je peux ma référer à un texte…?

Un grand merci pour votre aide… URGENT!!!

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[lun 9 fév 2015 16:24 monsieur-niay-do Auteur Weka]

Non, les factures ne suffisent pas. Je suppose que vous êtes sur un système de reconduction expresse. Il vous faut régulariser en faisant accepter par le titulaire une décision de reconduction, pièce justificative nécessaire au comptable public pour pouvoir payer les bons de c ommande exécutées.

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[mer 11 fév 2015 2:15 azurotom]

Bonsoir,

Peut-on démarrer une reconduction de marché alors que le délai ou cela devait ce faire est dépassé de plus de 2 ans. Je suis toujours dans la situation ou le service est fait malgré qu’il y ait oubli de la reconduction. Merci pour vos précisions….

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[ven 13 fév 2015 17:48 monsieur-niay-do Auteur Weka]

Bien entendu que contractuellement et juridiquement vous ne pouvez a posteriori prendre une décision de reconduction. Mais il faut bien trouver une solution pour régler l’entreprise pour les prestations réalisées. Donc, soit vous prenez une décision de reconduction de régularisation que vous produisez au comptable, soit vous établissez un protocole transactionnel pour indemniser l’entreprise des prestations réalisées.

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