Soumission avenant à la CAO

Mots-clés 

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    Lorsqu’un MAPA a été soumis à l’avis de la CAO, un avenant de 16% doit-il l’être également ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Dans la mesure où la CAO a attribué le marché principal, il est obligatoire de passer l’avenant en CAO.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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