Sous-traitance ?

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un groupement d’entreprise, peut-on recourir à la sous-traitance ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Rien n’empêche une entreprise d’un groupement de sous-traiter une partie de ses prestations, sauf en matière de fournitures (art. 112 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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