Sous-traitance ?

Mots-clés 

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    Une entreprise adaptée peut-elle sous-traiter un lot non réservé à une entreprise non adaptée ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, seuls les lots réservés peuvent conduire à exclure la sous-traitance par une entreprise non adaptée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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