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Selon l’article 1 de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, « la sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage ». Dès lors, est considéré comme sous-traitant l’entreprise à laquelle est confiée, par un entrepreneur principal et sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.