Sous-traitance

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    Bonjour,

    Peut-on limiter la sous-traitance au 2nd rang dans les CCAP ?

    Merci

     

    farahParis – Forum WEKA
    jeu 4 jan 2018 18:14
    farahParis

    La réponse de l'auteur

    La réglementation permet uniquement d’interdire la sous-traitance pour certaines tâches essentielles. Hors ce dispositif, il ne semble pas possible de prévoir une limitation de la sous-traitance de second rang.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 5 jan 2018 12:21
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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