Sous traitance

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    Bonjour,

    Nous avons lancé un appel d’offres « denrées alimentaires » avec un lot « pain ». Le boulanger d’une commune souhaite solliciter un autre boulanger afin d’assurer la livraison et la fabrication du pain lors de ses jours de fermetures hebdomadaires et de ses vacances. Comment traiter ce cas ? Faut-il rédiger un acte de sous traitance alors que nous sommes dans le cas d’un marché de fournitures ?

    Merci de votre réponse.

    le-responsable-m – Forum WEKA
    lun 4 fév 2019 13:08
    le-responsable-m

    La réponse de l'auteur

    Effectivement, s’agissant d’un marché de fourniture, il ne peut y avoir de sous-traitance. Il aurait fallu que le marché soit attribué à un groupement d’entreprises composé des deux boulangers. La meilleure des solutions serait de conclure un marché avec le nouveau boulanger et de conclure un avenant en diminution sur le marché conclu.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 15 fév 2019 18:27
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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