Sous traitance

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    Bonjour,

    Nous avons lancé un appel d’offres « denrées alimentaires » avec un lot « pain ». Le boulanger d’une commune souhaite solliciter un autre boulanger afin d’assurer la livraison et la fabrication du pain lors de ses jours de fermetures hebdomadaires et de ses vacances. Comment traiter ce cas ? Faut-il rédiger un acte de sous traitance alors que nous sommes dans le cas d’un marché de fournitures ?

    Merci de votre réponse.

    le-responsable-m – Forum WEKA
    lun 4 fév 2019 13:08
    le-responsable-m
    Responsable du service marchés publics
    Autres établissements publics

    La réponse de l'auteur

    Effectivement, s’agissant d’un marché de fourniture, il ne peut y avoir de sous-traitance. Il aurait fallu que le marché soit attribué à un groupement d’entreprises composé des deux boulangers. La meilleure des solutions serait de conclure un marché avec le nouveau boulanger et de conclure un avenant en diminution sur le marché conclu.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 15 fév 2019 18:27
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    je suis dans le même cas, je suis à la recherche actuellement d’une solution avec une entreprise de soutenance,mais concernant ’l'acte de sous traitance’, je dois passer par un expert ? merci beaucoup cette réponse.

    claratarris – Forum WEKA
    mer 11 déc 2019 3:45
    claratarris
    Juriste marchés publics

    Bonjour,
    On ne peut pas dire que c’est un marché des services ?

    En plus de la fourniture du pain, il y a la livraison qui peut constituer un élément important (essentiel ?) de la prestation

    Cordialement

     

    andreani-a – Forum WEKA
    lun 16 déc 2019 18:07
    andreani-a

    Bonjour,

    Concernant le marché de services « prestations d’expert », est-ce que le marché prévoyait cette prestation d’expert? Si oui, le titulaire peut la sous-traiter. Si non, il me semble qu’on serait dans le cas d’un besoin nouveau
    Cordialement

    andreani-a – Forum WEKA
    lun 16 déc 2019 18:20
    andreani-a

    Bonjour,

    Je me permets de me joindre à la conversation mais pour une autre question relative à la sous traitance (ma question va sans doute paraitre idiote).

    Je viens de lire dans une fiche WEKA (Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité) qu’il fallait réclamer les éléments prouvant que le sous-traitant respecte bien ses obligations fiscales et sociales. Dans la notice explicative du NOTI 1 il est dit le contraire?

    Pouvez-vous me dire ce qu’il faut faire ou pas ?

    Merci par avance pour vos réponses à ma question idiote

    krine – Forum WEKA
    ven 24 jan 2020 11:10
    krine