Sous-traitance et coordonnateur SPS

Mots-clés 

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    Un coordonnateur SPS peut-il sous-traiter une parte de sa mission ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui car il s’agit d’un marché de service, or, seule la sous-traitance dans les marchés de fournitures est interdite (art. 1 de la loi n° 75-1334 modifiée du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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