sous-traitance qui va au delà de la durée du marché/ avenant ?

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    Bonjour,

    Ma collectivité a passé un marché de prestations intellectuelles qui est mixte : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (sous l’égide de l’ancien code).
    Ce marché d’une durée maximale de 4 ans arrive à échéance très prochainement.

    Un sous-traitant a été accepté et agréé en cours d’exécution du marché.

    Un bon de commande a été passé (prestations réalisées en partie par le titulaire et en partie par la sous-traitant agréé) toutefois ce prestations doivent être réalisées bien au delà de la durée du marché (2019).

    Ainsi, le sous-traitant va continuer d’intervenir alors que légalement la durée du marché est expirée. Comment puis-je régulariser la situation ? puis-je passer un avenant de prolongation au marché en justifiant le fait qu’il s’agit de faire coïncider le marché sur la sous-traitance et en précisant bien qu’aucun nouveau bon de commande ne sera émis ?

    D’avance merci

    ILEVA – Forum WEKA
    lun 27 nov 2017 14:49
    ILEVA
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Il n’y a pas de besoin d’avenant si le bon de commande a été  émis avant la fin de la durée de validité du marché. Comme le titulaire du marché sera payé des prestations conformément aux clauses du contrat, le sous-traitant aura droit au paiement direct au regard de l’acte spécial qui a été établi.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 27 nov 2017 19:27
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Je vous remercie vivement pour votre réponse.

    Toutefois, la prestation en partie sous-traitée et en partie réalisée par le titulaire ira bien au delà de la durée du marché. (+ d’un an). Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles, le titulaire nous accompagnant pour la procédure d’un autre marché public. 

    Ainsi la durée d’exécution du bon de commande est censé courir plus d’un an après la date de fin du marché ce qui me pose problème.

     

     

    ILEVA – Forum WEKA
    mar 28 nov 2017 12:43
    ILEVA
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants