Sous-traitance – RG

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’un marché public, nous avons reçu une demande de paiement d’une entreprise accompagnée d’une attestation de paiement pour son sous-traitant + une facture sur laquelle apparait une retenue de garantie. Ma question : peut on accepter la situation telle quelle ? La MOA peut elle imposer au titulaire de ne pas appliquer de retenue de garantie à son sous-traitant?

    Merci !

     

     

    farahParis – Forum WEKA
    mer 21 nov 2018 12:27
    farahParis

    La réponse de l'auteur

    Le titulaire ne peut déduire le montant de la retenue de garantie des sommes dues au sous-traitant II est seul responsable de la bonne exécution des prestations, y compris pour les prestations exécutées par son sous-traitant.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 27 nov 2018 18:38
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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