Sous-traitance

Mots-clés 

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    Une personne publique peut-elle être sous-traitante d’une autre personne publique, candidate à l’attribution d’un marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    A priori, oui, dans la mesure où si une personne publique peut être candidate à l’attribution d’un marché public, rien n’interdit qu’une personne publique soit sous-traitante d’une autre personne publique.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    Bonjour, Je cherche des sous-traitants en règle pour leur sous-traiter des travaux, mais je ne c’est pas ou chercher … J’ai trouvé ce site  http://www.cotraitance.com/ , quelqu’un le connait-il ? Merci d’avance pour vos réponses.

    wk_jeangarcia954@gmail.com – Forum WEKA
    sam 2 août 2014 15:27
    hibride78

    La réponse de l'auteur

    Un marché public est un contrat conclu avec un opérateur public ou privé (art. 1 du code). L’article 116 autorise le titulaire à sous-traiter l’exécution d’une partie de son marché dans distinguer si l’opérateur économique est une personne publique ou privée. A priori, en l’absence de jurisprudence contraire, une personne publique peut être sous-traitant d’un titulaire public d’un marché public.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 20 août 2014 10:39
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    La réponse de l'auteur

    Il n’existe pas de sites officiels recensant des listes d’entreprises à jour de l’ensemble de leurs obligations conditionnant leur régularité pour accéder aux marchés publics, y compris en tant que sous-traitant. Vous pouvez cependant, pour vous assurer de leur capacité à exécuter une partie des prestations, à ce que vos sous-traitants éventuels vous fournissent les certificats fiscaux et sociaux.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 20 août 2014 10:46
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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