Sous-traitant ?

Mots-clés 

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    Si dans le cadre d’un avenant, le titulaire d’un marché confie des prestations de signalétique à une entreprise tierce, celle-ci est-elle considérée comme un sous-traitant ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, puisqu’elle assume en lieu et place du titulaire du marché une fraction de ses prestations contractuelles.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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