Sous-traitants imposés

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    Une entreprise peut-elle nous imposer des sous-traitants ?
    Merci pour vos éclaircissements.

    Krol_MP – Forum WEKA
    jeu 20 mar 2014 13:50
    Krol_MP
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 112 CMP permet à toute entreprise d’avoir recours à la sous-traitance, sauf en matière de fournitures.
    Cordialement,

    Mathieu.L – Forum WEKA
    mar 25 mar 2014 15:54
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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