stagiaire et activité accessoires

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    Suite à l’embauche pour exercer une activité accessoire au sein de notre établissement public (SIVU) d’une stagiaire à temps non complet (-28 hrs), employé communal, cotisant au régime général et à l’Ircantec dans son activité principale, a quoi doit t’on de notre coté la faire cotiser, sachant que pour les fonctionnaires à temps complet, seul le CSG/CRDS et éventuellement la contribution de solidarité doivent être précompté.

    Merci d’avance pour les réponses.

    guillemin.j – Forum WEKA
    mar 4 fév 2014 15:52
    guillemin.j
    Responsable paie
    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Les activités accessoires ne donnent pas lieu au paiement de cotisations, exceptés CSG et RDS, que les fonctionnaires soient à temps complet ou non complet dans leur activité principale. Encore faut-il que l’activité soit une réelle activité accessoire et non assimilée à un emploi permanent.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 5 fév 2014 11:48
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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