Stagiairisation agents à temps non complet loi du 12 mars 2012

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    Bonjour

    Je vous sollicite suite à la publication de la loi  n°2012-347 du 12 mars 2012 et le décret du 6 février 2013.

    La loi prévoit la possibilité de stagiairiser plusieurs types de contractuels y compris les agents à temps non complet. (article 25 loi).

    Jusqu’alors, la CNRACL dans la FPH interdisait de stagiairiser un agent à temps non complet.

    La CNRACL valide t elle désormais les stagiairisations à temps non complet comme indiqué dans le texte ?

    (je n’ai pas réussi à avoir une réponse claire de leur part).

     

    Merci.

    RRH-CHHM – Forum WEKA
    lun 11 mar 2013 17:39
    RRH-CHHM

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    L’article 25 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 précise effectivement au I que le dispositif d’accès à la fonction publique hospitalière tel que prévu à l’article 24 de la même loi est réservé aux agents occupant à la date du 31 mars 2011, en qualité d’agent contractuel de droit public et pour répondre à un besoin permanent, un emploi à temps complet ou un emploi à temps non complet pour une quotité de temps de travail au moins égale à 50% d’un temps complet. Dès lors que l’ensemble des conditions prévues par le texte seraient remplies par un agent concernant ce mode de recrutement dérogatoire à la fonction publique hospitalière, la stagiairisation de cet agent me semble possible.

    aurelie.arm – Forum WEKA
    mer 13 mar 2013 11:42
    aurelie.arm

    Auteur Weka

    aurelie.arm a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Les contractuels

    Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels.

    En savoir plus

    Bonjour,

    dans la continuité de ce sujet, si nous pouvons envisager la stagiairisation d’agents sur des postes à temps non complet, comment dimensionner le nombre de postes ouverts à ce type de concours ? Pouvons-nous ouvrir des postes sans préciser à temps complet ou à temps non complet ? Les agents à temps non complet lauréats du concours ont-ils un droit à augmentation de leur temps de travail s’ils le sollicitent ou l’employeur n’est-il tenu qu’à hauteur de leur temps de travail ?

    Merci de votre avis,

    SCEDRH – Forum WEKA
    lun 18 sept 2017 14:37
    SCEDRH