Stagiairisation d’un agent lauréat

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    Doit-on impérativement stagiairiser un agent non-titulaire devenu lauréat de concours avant le terme de son contrat ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Selon la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 : « De même, lorsqu’un agent en CDI dans une collectivité se voit proposer par une autre collectivité un nouveau contrat sur le fondement de l’article 3-3 pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, l’autorité territoriale qui souhaite le recruter, peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de son CDI ». (Article 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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