STAND STILL MAPA ?

Mots-clés 

  •  

    bonjour,

    quel est le délai de suspension de signature (« stand still ») en MAPA?

    merci.

    DC

    David.C – Forum WEKA
    mar 26 fév 2013 11:37
    David.C

    ce délai ne s’applique pas aux MAPA !

    JP_jur – Forum WEKA
    jeu 28 fév 2013 12:11
    JP_jur

    La réponse de l'auteur

    En effet : cf. CAA Marseille, 27 février 2012, Cabinet MPC avocats, req. n°09MA01937.

    Cdt,

    C.J.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    jeu 21 mar 2013 16:39
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    CJ.dir.serv. a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus