Stand still

Mots-clés 

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    Quel est le délai de suspension de signature (« stand still ») en MAPA ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le délai de « stand still » n’est pas applicable aux MAPA (CAA Marseille, 27 février 2012, Cabinet MPC avocats, req. n°09MA01937).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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