Stationnement abusif si véhicule déplacé de quelques mètres ?

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    Bonjour tt le monde,

    j’ai constaté depuis plusieurs semaines qu’un véhicule est stationné au même endroit mais le propriétaire semble jouer avec mes nerfs en le déplaçant de quelques mètres à chaque fois.

    Du coup je me demandais s’il n’y avait pas un texte qui imposait une distance minimale de déplacement de véhicule pour ne pas être verbalisé pour stationnement abusif. (le compteur doit prouver un déplacement ou autre)

    Si qqun connait des cas de jurisprudence …

    Clemence.L – Forum WEKA
    lun 14 jan 2013 11:42
    Clemence.L
    Policier municipal

    haha bonjour Clémence,

    je comprends parfaitement ton énervement ! j’ai eu le même cas avec un usager qui m’a fait le coup pendant plusieurs mois !

    Malheureusement si tu constates qu’il y a bien eu un déplacement grâce au relevé de valve, peu importe la distance parcourue, ce n’est plus considéré comme un stationnement abusif.

    Conclusion, si le véhicule est en règle (CT ? ) … il n’y a pas grand chose à faire.

    Bon courage

    Pascal.D – Forum WEKA
    mer 16 jan 2013 16:23
    Pascal.D
    Policier municipal