stationnement gens du voyage

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    bonjour,

    j’ai 1 question sur le stationnement des gens du voyage: combien de temps maximum une famille ou une caravane peuvent rester sur la meme aire d’acceuil ?

    merci

    Pascal.D – Forum WEKA
    lun 25 fév 2013 14:39
    Pascal.D
    Policier municipal

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Pascal,

    La durée maximum du séjour autorisé sur les aires d’accueil n’est pas fixée par la loi mais dans deux circulaires, une première datant du 5 juillet 2001 qui l’avait plafonnée à 9 mois, durée ramenée à 5 mois par la circulaire du 3 août 2006. Toutefois, la sédentarisation des gens du voyage étant un phénomène largement répandu désormais, les communes et les intercommunalités prennent le soin de déterminer elles-mêmes la durée maximale de séjour autorisé dans le règlement intérieur de l’aire d’accueil. Au mieux, une harmonisation de ces règlements aura été réalisée par le Conseil général. Les durées sont donc variables d’un endroit à l’autre, même si elles reprennent généralement les recommandations de la circulaire d’août 2006 et, en particulier, l’allongement de la durée de stationnement pour permettre aux enfants d’achever leur année scolaire (sur présentation d’un certificat scolaire).

    Parfois, la formation professionnelle des adultes (sur production d’un justificatif de l’organisme de formation) ou l’hospitalisation d’un membre de la famille permettent également du prolonger le séjour. Il faut, enfin, garder à l’esprit que les dispositions de la circulaire de 2006 n’ont pas force de loi aussi, tant qu’un voyageur paye son droit d’usage, son eau et son électricité et tant qu’il ne trouble pas l’ordre public, il n’y a aucune raison de lui demander de quitter l’aire, même s’il s’agit d’une aire de passage, car cette situation traduit simplement sa volonté de se sédentariser et le fait qu’il n’a trouvé nulle part ailleurs où habiter.

    cordialement

    kotikk – Forum WEKA
    mar 26 fév 2013 6:16
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    merci pour votre réponse aussi rapide que précise.

    Pascal

    Pascal.D – Forum WEKA
    mar 26 fév 2013 11:40
    Pascal.D
    Policier municipal