stationnement handicapé plus de 7 jours

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    bjr,

    j’ai une question sur les 7 jours autorisé de stationnement au même endroit : est ce que cette règle s’applique aux personne handicapés? que dit la loi ?

    merci d’avance

    Pascal.D – Forum WEKA
    ven 22 fév 2013 16:23
    Pascal.D
    Policier municipal

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Pascal,
    L’article R. 417-12 du Code de la route ne précise rien à ce sujet et le maire ne peut pas allonger, de sa propre initiative, la durée maximale de stationnement, il peut seulement la diminuer. Il a y donc tout lieu de penser que cette limite s’applique aussi aux stationnements réservés aux handicapés. Il faut se rappeler que 6 % de la population est handicapée et que la fluidité du nombre restreint de places qui leur sont réservées constitue, pour eux, un enjeux important. Dans des situations particulières, s’ils connaissent les raisons de l’immobilisation du véhicule et si ces raisons sont liées au handicap de son propriétaire, les services de police peuvent néanmoins faire preuve d’une certaine tolérance.
    Cordialement

    kotikk – Forum WEKA
    sam 23 fév 2013 20:45
    kotikk

    Auteur Weka

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