Stationnement longue durée sur emplacement pour personnes handicapées

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    Bonsoir,

    Je rencontre actuellement des difficultés sur les emplacements réservés aux personnes handicapées.

    En fait, des véhicules sont garés pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours sans excéder les 7 jours réglementaires, sur les mêmes emplacements réservés aux personnes handicapées. Il s’agit de riverains qui disposent d’une carte d’handicapé mais ils utilisent ces places comme emplacement personnel.

    Cela nuit au bon fonctionnement de ces places car les autres utilisateurs handicapés sont contraints de trouver une place ailleurs, lorsqu’il y en a.

    J’ai contacté les propriétaires qui nous indiquent se stationner de façon réglementaire et ne commettre aucune infraction, ce qui n’est pas faux.

    Aussi, a-t-on la possibilité de limiter la durée de stationnement sur ces emplacements afin de facilité la rotation et la disponibilité des places ?

    Je vous remercie.

    Bonne soirée

     

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    lun 12 fév 2018 21:02
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michael,

    Oui le maire peut limiter la durée de stationnement y compris sur les places handicapées.

    Les détenteurs de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées sont théoriquement en droit d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public, mais l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles autorise néanmoins les « autorités compétentes en matière de circulation  et de stationnement » à « fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures ».

    Votre maire peut donc adopter un arrêté limitant le stationnement sur les places handicapées à un maximum de 12 heures (ou une durée plus longue s’il préfère).

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 13 fév 2018 13:34
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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