stationnement pour les riverains

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    bonjour,

    Sur notre commune, nous avons des difficultés concernant le stationnement, les riverains n’ont pas de place de stationnement car les places sont toutes occupées par des personnes prenant le train.

    Dans mes recherches, j’ai trouvé une commune qui a opté pour une zone verte (stationnement demi-journée) en donnant des pastilles (contre justificatif de domicile) aux résidents.

    peut-on procéder ainsi et rédiger un arrêté indiquant cela? merci pour votre réponse

    Aurélie R

    aurelie-raussou – Forum WEKA
    sam 17 fév 2018 12:56
    aurelie-raussou
    Chef de police municipal
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Aurélie,

    Oui, vous avez tout à fait le droit de procéder ainsi en instituant une « zone verte » dont les modalités ne sont pas nécessairement identiques à celles dont vous nous parlez dans votre message, mais qui s’en inspirent dans l’esprit.

    Vous évoquez la distribution de pastille pour les riverains, certaines mairies optent plutôt pour la distribution de « cartes » ou de « tickets » de stationnement, gratuits ou non, parallèlement à la mise en place d’un stationnement payant progressif pour les non riverains. La première heure gratuite, puis les suivantes payantes, par exemple, même si le nombre d’heure de « stationnement gratuit » n’est pas limité, le conseil municipal ou intercommunal (cf. article L. 2333-87 du CGCT) peut opter pour une durée plus longue… ou plus courte ;-)

    L’arrêté du maire devra définir précisément le périmètre et les rues concernées, les modalités de gratuité et de paiement pour les non riverains, celles de délivrance des « pastilles » ou des cartes de stationnement pour les riverains ainsi que le montant de l’amende encourue en cas d’infraction à ces règles. Au début de son arrêté, votre maire devra viser l’article L. 2213-1 du CGCT qui détermine ses compétences en matière de circulation et de stationnement ainsi que les articles R. 417-3 et R. 417-3-1 du Code de la route.

    Sur place vous devrez également signaler les emplacements de stationnement en zone verte par un tracé de couleur verte au sol et renseigner les habitants sur les conditions de stationnement sur ces places à l’aide de panonceaux disposés sur chacun des trottoirs concernés et bien sur prévoir l’installation d’horodateurs ;-)

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    lun 19 fév 2018 17:58
    kotikk

    Auteur Weka

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    Merci beaucoup pour votre réponse.

    aurelie-raussou – Forum WEKA
    mer 21 fév 2018 11:40
    aurelie-raussou
    Chef de police municipal
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    Je pensse que quiconque veut se garer dans cette zone doit mettre un disque bleu derrière le pare-brise, puis dispose de 2 heures de stationnement. Exception : les habitants de la zone bleue peuvent obtenir une carte de riverain moyennant paiement. Au maximum 2 cartes par famille -> la première carte à 10 €, la deuxième à 50 € (ces cartes ne sont pas valables dans la zone payante !)

    ShowBox VidMate Mobdro

    zimou13 – Forum WEKA
    lun 26 fév 2018 1:19
    zimou13

    Bonjour,

    La mise en place d’une zone bleue semble adaptée à ce problème…

    PMV01 – Forum WEKA
    mar 27 fév 2018 13:24
    PMV01
    Chef de police municipal
    Autres établissements publics : 3000 – 5000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour à tous,

    Pour votre première participation au forum PMV je me permets de vous contredire, j’espère que vous ne m’en voudrait pas ;-) mais dans la situation décrite par Aurélie l’objectif est de pouvoir favoriser le stationnement des riverains au détriment des autres usagers et des éventuelles voitures-tampons, or par définition les zones bleues qui s’appliquent à toutes les voitures sans exception ne permettent pas d’opérer cette différenciation, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle les zones vertes ont été créées. Du coup, la solution dénichée par Aurélie sur Internet semble être la plus indiquée.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 27 fév 2018 15:15
    kotikk

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