-
Bonjour
Quelles personnes morales peuvent être porteuses d’un EHPAD (L.315-7 du CASF semble imposer la gestion par un établissement public spécifique : quelle jurisprudence sur le sujet ?) ?
Existe-t-il un tableau recensant les avantages et inconvénients de chaque solution juridique (GIP, GCSMS, GIE, Sociétés publiques locales…?)
En vous remerciant pour votre aide
Catherine
-
-
Action Sociale - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
procédures obligatoires en ESMS
- 0
- 746
-
mer 18 avr 2018 10:48
Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
- 1
- 2065
-
lun 22 fév 2016 17:11
Transfert personne FPT vers FPH
- 1
- 1606
-
mar 2 fév 2016 18:12
Nombre de professionnels selon le public accueilli
- 3
- 1795
-
mar 2 fév 2016 18:30
CONVENTION DE COOPERATION
- 1
- 1662
-
ven 18 sept 2015 17:19
Calcul de redevance Foyer-logement
- 1
- 3365
-
mer 10 juin 2015 12:22