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Bonjour
Quelles personnes morales peuvent être porteuses d’un EHPAD (L.315-7 du CASF semble imposer la gestion par un établissement public spécifique : quelle jurisprudence sur le sujet ?) ?
Existe-t-il un tableau recensant les avantages et inconvénients de chaque solution juridique (GIP, GCSMS, GIE, Sociétés publiques locales…?)
En vous remerciant pour votre aide
Catherine
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