Statut pour développer une activité solidaire

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    Question d’Éric suite à la conférence en ligne du 29 janvier consacrée à l’ESS :

    Peut-on développer une activité solidaire sans forcément passer par un statut type association ou scop ou mutuelle ? autrement dit la SARL ou la SNC peut-elle être support à une activité solidaire ?

    equipe-weka – Forum WEKA
    mer 29 jan 2014 16:16
    L'équipe Weka

    La réponse de l'expert

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    Oui, c’est le sens de la Loi Hamon.

    Par contre cette entreprise pour être reconnue entreprise d’économie sociale et solidaire devra intégrer volontairement dans ses statuts commerciaux des contraintes relatives aux partage des excédent, à une gouvernance participative…

    Expert Weka.
    mer 29 jan 2014 17:35

    Expert Weka