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Et voici ma nouvelle question : en matière de stérilisation, le juge peut-il passer outre le refus exprimé par la personne sous tutelle ou sous curatelle ?
Dès lors que la personne est apte à exprimer sa volonté, le juge est tenu de recueillir son consentement et ne peut passer outre son refus. En pratique, le juge appréciera la capacité de la personne à exprimer sa volonté sur la base d’un avis médical et lors de l’audition de la personne. Dans tous les cas, il doit s’efforcer de recueillir l’assentiment de la personne selon sa capacité de discernement.