-
Bonjour,
Pouvez-vous svp m’apporter un éclaircissement quant à la gestion des indemnisations pour maladie/accident des agents non-titulaires de droit public et de droit privé ?
Comment s’organise la subrogation pendant et au delà de la protection statutaire ?
Étant donné que nous sommes dans l’obligation de subroger pendant la période de maintien de la rémunération, comment se déroule l’arrêt de la subrogation au delà de cette période ?
J’espère avoir été limpide…
-
-
RH territoriales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Diffusion liste nominative agents non renouvelés
- 1
- 190
-
mar 20 août 2019 9:46
Recrutement d'un contrcatuel pour remplacer un agent en décharge syndicale
- 1
- 231
-
ven 9 août 2019 10:06
Nomination stagiaire
- 3
- 345
-
mer 15 mai 2019 11:20
Enseignant artistique
- 1
- 240
-
ven 15 mar 2019 20:34
Cumul d'activités
- 1
- 356
-
ven 14 déc 2018 13:09
accroissement temporaire ou saisonnier d'activités
- 1
- 367
-
lun 8 oct 2018 13:08