-
Bonjour,
Pouvez-vous svp m’apporter un éclaircissement quant à la gestion des indemnisations pour maladie/accident des agents non-titulaires de droit public et de droit privé ?
Comment s’organise la subrogation pendant et au delà de la protection statutaire ?
Étant donné que nous sommes dans l’obligation de subroger pendant la période de maintien de la rémunération, comment se déroule l’arrêt de la subrogation au delà de cette période ?
J’espère avoir été limpide…
-
-
RH territoriales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Cumul d'activités
- 1
- 224
-
ven 14 déc 2018 13:09
accroissement temporaire ou saisonnier d'activités
- 1
- 159
-
lun 8 oct 2018 13:08
Reprise des services accomplis et changement de catégorie
- 4
- 287
-
mer 18 juil 2018 19:26
calcul d'équivalence d'ancienneté indiciaire
- 2
- 258
-
dim 20 mai 2018 13:50
Annualisation du temps de travail
- 0
- 255
-
ven 6 avr 2018 15:45
Absence de contrat de travail
- 1
- 392
-
lun 12 mar 2018 10:17