Subrogation

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    Bonjour,

    Pouvez-vous svp m’apporter un éclaircissement quant à la gestion des indemnisations pour maladie/accident des agents non-titulaires de droit public et de droit privé ?

    Comment s’organise la subrogation pendant et au delà de la protection statutaire ?

    Étant donné que nous sommes dans l’obligation de subroger pendant la période de maintien de la rémunération, comment se déroule l’arrêt de la subrogation au delà de cette période ?

    J’espère avoir été limpide…

    Alexandra22 – Forum WEKA
    mer 21 mar 2018 16:29
    Alexandra22
    Communauté de commune : 10000 – 20000 habitants