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Bonjour,
Pouvez-vous svp m’apporter un éclaircissement quant à la gestion des indemnisations pour maladie/accident des agents non-titulaires de droit public et de droit privé ?
Comment s’organise la subrogation pendant et au delà de la protection statutaire ?
Étant donné que nous sommes dans l’obligation de subroger pendant la période de maintien de la rémunération, comment se déroule l’arrêt de la subrogation au delà de cette période ?
J’espère avoir été limpide…
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