Subvention pour vélos électriques

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    Bonjour, quelque peu novice dans la recherche de subventions, je souhaiterais savoir si la collectivité territoriale (commune entre 10 et 20 000 habitants) peut prétendre à une subvention pour l’acquisition de vélos électriques pour la police municipale. Dans l’affirmative, auprès de qui faire la demande ? Etat, Région, Département, FIPD ?  D’avance merci pour votre aide !

    isabelle84130 – Forum WEKA
    mar 26 nov 2019 17:20
    isabelle84130

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Isabelle,

    Le plus simple c’est sans doute de vous rendre sur le site Internet de votre région. La plupart du temps les régions disposent d’un onglet « aides (ou) subventions » qui répertorie tous les aides accordées. Je sais que l’Ile de France, par exemple, accorde des aides « d’équipement » aux services de police municipale, même si ces aides – à priori – ne couvrent pas l’achat de vélos électriques (à moins de les considérer comme des « véhicules de police »).

    Par ailleurs, globalement, L’État peut accordées des aides aux collectivités en matière d’investissements (lourds), en matière de fonctionnement (si on considère l’achat de vélos comme des dépenses de « fonctionnement »), je crains que les choses ne soient plus compliquées.

    Concernant le FIPD, notamment, la circulaire du 28 février 2019 prévoit seulement trois type d’aide d’équipement pour les services de police municipale : les gilets pare-balles, les caméras-piétons et les terminaux radio-portatifs. Toutes les autres subventions accordées par le FIPD le sont à des projets d’investissements (essentiellement prévus pour sécuriser des bâtiments).

    Voilà Isabelle, ça ne fait pas grand chose à se mettre sous la dent ;-)

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 29 nov 2019 10:58
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci beaucoup pour votre réponse, cela me permet d’y voir plus clair !

    Bonne journée à vous,

    Isabelle.

    isabelle84130 – Forum WEKA
    ven 29 nov 2019 12:54
    isabelle84130