-
Une communauté de communes peut-elle verser une subvention à un syndicat intercommunal ?
La réponse de l'auteur
Une subvention est possible uniquement pour des frais de fonctionnement, sur le compte 62-24 de la M14.
P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie
Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.
-
-
Administration & gestion locales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Tuyaux d evacuation assainissement eaux usees
- 1
- 137
-
ven 11 mai 2018 16:53
reprise perpétuelles
- 1
- 496
-
lun 18 sept 2017 14:45
accueil périscolaire
- 0
- 470
-
mer 6 sept 2017 16:46
Pétition lancée par la municipalité : possible ou pas ?
- 0
- 470
-
jeu 11 mai 2017 9:27
fermeture ossuaire
- 1
- 569
-
jeu 20 avr 2017 11:25
Habilitation et capacité pro dans le domaine du funéraire
- 1
- 846
-
jeu 16 juin 2016 16:34
