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Une communauté de communes peut-elle verser une subvention à un syndicat intercommunal ?
La réponse de l'auteur
Une subvention est possible uniquement pour des frais de fonctionnement, sur le compte 62-24 de la M14.
P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie
Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.
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