suite agents de droit privé

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    Bonjour,

    Par les agents de droit privé, ils sont régis par la réglementation de la collectivité qui les embauche ou par la législation du secteur privé (et donc sur quelle convention collective)?

    par exemple : collectivité avec HS au mois limité à 25h avec répartition à 25-27% ? ou secteur privé avec HS au delà de 35h avec répartition à 25-50%?

    Merci à vous

    sophie.raud – Forum WEKA
    mar 30 mai 2017 11:23
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    c’est la réglementation cde la collectivitéà condition qu’elle soit plus favorable que les dispositions du Code du travail

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 30 mai 2017 11:30
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
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