Suite pouvant être donnée à infructuosité de lots

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    Bonjour,

    A la suite de la déclaration d’infructuosité d’un lot, est-il possible de le transformer en prestation supplémentaire éventuelle dans une autre procédure concurrentielle avec négociation si l’on indique dans cette nouvelle procédure que cette transformation fait suite à la déclaration d’infructuosité de ce lot de la précédente consultation?

     

    Merci pour votre retour,

    EW

    weck-e – Forum WEKA
    mar 16 avr 2019 15:37
    weck-e

    La réponse de l'auteur

    Si la procédure de mise en concurrence ne change pas au regard des seuils des procédures formalisées, vous pouvez revoir votre dossier de consultation.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 15 mai 2019 15:36
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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