Supplément de bases d'imposition

  •  

    bonjour,

    voila, je voudrais savoir comment peut-on estimer, même grossièrement, le supplément de bases d’imposition suite à l’arrivée d’une entreprise ? De quelles informations a-t-on besoin ?

    merci pour vos retours.

    seti591 – Forum WEKA
    lun 31 mar 2014 13:44
    seti591

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Prenons l’hypothèse d’une construction neuve. Il y a 2 méthodes : les locaux d’habitation et commerciaux d’un côté, et les locaux industriels de l’autre (article 1499 à 1501 du CGI).

    Dans le premier cas, la valeur locative est déterminée par comparaison avec les locaux de référence de votre commune. Dans le second cas, la valeur locative est égale à 8% de la valeur des immobilisations).

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé du cabinet EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    mar 1 avr 2014 14:42
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

    HOFER-EXFILO a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique des finances territoriales

    Dynamisez le budget de votre collectivité.

    En savoir plus