Supplément familial en garde alternée

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    Dans le cadre d’une garde alternée, doit on maintenir le versement du supplément familial de traitement à notre agent fonctionnaire ?
    Le décret n°99-491 du 10 juin 19999 précise que les agents de la fonction publique ont droit au supplément familial de traitement au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente. Si l’agent assume partiellement cette charge, peut il toujours prétendre au versement du supplément familial de traitement en totalité ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Le supplément familial de traitement doit être versé à celui des parents qui perçoit les allocations familiales.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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