-
en quoi consiste la suppression du COS (coefficient d’occupation des sols) ? et quelles en sont les conséquences ?
merci pour votre aide.
-
-
Administration & gestion locales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Délivrance certificat de conformité après le délai légal
- 0
- 442
-
ven 7 avr 2017 10:10
cahier des charges de 1958 et vente de maison
- 0
- 551
-
mar 1 nov 2016 20:34
illégalité d'un arrêté
- 0
- 768
-
mar 26 avr 2016 17:05
Les nouvelles politiques déchets – Conférence en ligne gratuite
- 0
- 1501
-
lun 3 nov 2014 16:10
Donation de concession
- 1
- 1836
-
lun 23 juin 2014 12:36
Construction d'une ZAC
- 1
- 1716
-
mar 27 mai 2014 11:07
