Sursis rythmes scolaires

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    La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?

    merci pour votre réponse.

    Corinne.M – Forum WEKA
    mar 21 mai 2013 10:50
    Corinne.M

    La réponse de l'auteur

    La décision de report de la réforme appartenait au maire ou au président de l’EPCI, mais cette possibilité n’était offerte que jusqu’au 31 mars 2013. En effet, selon l’article 4 du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles : « le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale ».

    julien.prevotaux – Forum WEKA
    mer 22 mai 2013 10:24
    julien.prevotaux

    Auteur Weka

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