Suspension à titre conservatoire

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    Dans le cadre d’une décision de suspension à titre conservatoire d’un agent, à quel endroit doit apparaître la motivation ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    La motivation doit figurer dans les « considérant » de la décision, c’est-à-dire, en tête de la décision.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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