suspension des prestations de nettoyage

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’un marché de nettoyage des bâtiments communaux et dans le cas particulier de la fermeture temporaire d’une salle de spectacles pour raison de travaux, le pouvoir adjudicateur doit-il produire un avenant « en réduction » ou un ordre de service suspendant le nettoyage jusqu’au jour de réouverture ?

    Merci 

     

    gerard.j – Forum WEKA
    jeu 24 avr 2014 10:20
    gerard.j
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Si vous avez visé le CCAG fournitures courantes et services dans sa version 2009, vous pouvez utilisez l’ordre de service pour suspendre l’exécution des prestations. L’aticle 2 définit l’ordre de service comme la décision du pouvoir adjudicateur qui précise les modalités d’exécution . L’article 3.8.3 impose au titulaire de se conformer aux ordres de service qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l’objet d’observations de sa part.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 30 avr 2014 16:15
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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