Suspension d’un agent suite à une enquête de police

  •  

    En cas d’engagement d’une enquête de police à l’encontre d’un agent, peut-on le suspendre à titre conservatoire ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, mais ce n’est pas impératif. La suspension doit avoir pour objet d’écarter le fonctionnaire à qui il est reproché d’avoir commis une faute grave, afin d’éviter que sa présence n’entraîne des conséquences nuisibles au bon fonctionnement du service.
    La gravité de la faute s’apprécie notamment en considération des responsabilités du fonctionnaire et des conséquences possibles de la faute.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus